informations aux parlementaires

Dans le cadre de nos actions sur le PPRT de TOTAL le Mède

nous avons interpeller les députés de Bouches du Rhône

les Sénateurs et de la Région P.A.C.A

ainsi que le groupe de travail "qualité des lois"

 

Gérard LARCHER, Président du Sénat et Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale.

Ce groupe de travail, issu d’une initiative conjointe des deux présidents, aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.

Les Présidents des deux assemblées présideront ce groupe de travail, qui sera composé des présidents des deux commissions des lois, le député Jean-Luc Warsmann  et le sénateur Jean-Jacques Hyest, ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.

 Les douze députés et sénateurs nommés par leurs groupes pour participer aux travaux de ce groupe de travail sont :

 Pour l’Assemblée

Groupe UMP : Michel RAISON, Jérôme BIGNON, Valérie ROSSO-DEBORD et Etienne BLANC

 Groupe SRC : Jean-Marc AYRAULT, Jean-Jacques URVOAS, Jean MALLOT et Jean-Yves LE BOUILLONNEC

 Groupe NC : Claude LETEURTRE et Michel HUNAULT

 Groupe GDR : Jean-Claude SANDRIER (suppléant Roland MUZEAU) et Yves COCHET

  

Pour le Sénat

 Pour le groupe UMP :Jean-Paul EMORINE, Josselin de ROHAN, Jacques LEGENDRE, Philippe MARINI et Alain VASSELLE

 Pour le groupe socialiste : Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT, Catherine TASCA et Jean-Pierre SUEUR

Pour l'Union Centriste : Yves  DETRAIGNE

 Pour le groupe RDSE : Jean-Pierre CHEVENEMENT

 Pour le Groupe CRC : Nicole BORVO COHEN-SEAT

 

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