COMMUNIQUE DU COLLECTIF PPRT13

COMMUNIQUE DU COLLECTIF PPRT13

Le dernier accident du 6/01/2011de GAZCHIM Martigues

Pose encore une fois la question de la sécurité sur les sites classés Seveso seuil haut.

  • Depuis l'explosion d'AZF en septembre 2001, la loi Bachelot prévoit de prescrire des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites SEVESO.
  • Bien que les accidents soient d'une ampleur nettement moindre que la tragédie d'AZF, ils ne sont pas rares. Le dernier drame de Gazchim Porte le nombre à douze depuis 2007.
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Situation ralentie Dans le P.P.R.T

  • Le retard des PPRT est dû à la complexité de leur mise en œuvre, mais aussi et surtout à l'obligation faite aux riverains des sites à risques (pour la plupart ouvriers ou retraités de milieu modeste) de débourser eux-mêmes pour des travaux de mise aux normes de sécurité de leurs habitations situation injuste. Les modalités de financement du PPRT créent des problèmes incohérents !
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Principe de la loi Bachelot (PPRT) :

a) la protection des riverains avec la réduction du risque à la source par cet industriel.

b) Créer des zones(4) autour des sites afin de protéger les riverains des aléas générés par l’exploitant suivant leurs gravités.

c) Les propriétaires doivent réaliser des travaux coûteux pour se prémunir contre les risques accidentels (liés et) générés par les sites Seveso (financement après moult rebondissements et calculs à l'Assemblée et au Sénat lors du projet de la loi de finance de 2011, le crédit d'impôts a été revu à la baisse).

d) Une convention tripartite issue du PPRT composée de l’État, des collectivités et (du) des industriels pour financer les expropriations et les délaissements.

e) Régulariser le plan d’urbanisme autour des sites SEVESO

Situation des Riverains Dans le P.P.R.T

  • Les Riverains ne veulent pas assumer les décisions prises antérieurement par les municipalités et la D.D.T.M pour attribuer les permis de construire des habitations créant cette urbanisation à proximité des usines celles-ci doivent prendre leur responsabilité ; ainsi que L’État qui a délivré les permis d’exploiter ces Industries
  • La sécurité sur les sites SEVESO doit être assurée selon le principe de la réduction du risque à la source par les industriels même s’ils doivent mettre plus de moyens humains et techniques en œuvre. Les Étude De Dangers révisables tous les cinq ans ne doivent pas tenir compte de la notion d’économiquement acceptable ; les vies des riverains n’ont rien à voir avec l’économie de l’exploitant
  • Les Riverains refusent de payer car ils ne sont en aucun cas responsable de la situation qu’ils vivent quotidiennement et supportent déjà les désagréments d’un tel voisin (pollution, odeurs, risques…) leurs biens se trouvent déjà dévalorisés en acceptant les travaux, en cas d’accident, ils seront responsables ; de plus qu’ils fassent ou non les travaux ils subiront l’augmentation des assurances.
  • Les riverains (pour des travaux d’un coût élevé) ne seront aucunement protégés, si l’accident survient lors des activités d’extérieur (jardinage, barbecue, repas sur terrasse, plage, pêche…) aucune protection ? Lorsqu’ils sont en dehors de leurs domiciles, qu'il soit du quartier ou simplement de passage.
  • Les salariés quotidiennement au contact de ces risques ne sont toujours pas considérés comme effectuant une profession dangereuse ! même avec un P.P.RT la situation demeurera ! Car celui-ci ne change en aucune manière la manière d’aborder les ETUDES DE DANGERS (économiquement acceptable) des installations SEVESO !
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Situation de l‘État des collectivités et de l’exploitant Dans le P.P.R.T

L’État, les Collectivités et l’industriel liés par une convention tripartite financeront les expropriations et des délaissements :

  • compte tenu des restrictions budgétaires l’État aura des difficultés pour assumer ce financement et se reportera encore sur le contribuable.
  • Les Collectivités, suite à la suppression de la taxe professionnelle se trouvent sans aucune compensation pour régler leurs obligations envers les risques technologiques.
  • Par contre certains industriels cumuleront toujours de confortables profits pour rétribuer les dividendes de leurs actionnaires…)
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Conclusion

  • Ce dernier accident nous montre bien que même si le risque zéro n'existe pas on est loin d’y tendre “nous sommes encore passé très près d'un nouvel AZF", cela démontre aux industriels et l'État qu’ils sous estiment le risque industriel au profit de l’économiquement acceptable. La majorité des sites SEVESO, se trouvent dans des zones urbanisées.
  • Les industriels annoncent tous les ans des efforts pour réduire les risques à la source, dans leurs propres installations, ce n'est pas suffisant. Un tell accident doit remettre au premier plan la question de la protection des salariés (formation, effectif, procédures, process…) et des riverains et ce n'est pas à ces derniers de payer pour un risque qu’ils ne maîtrisent pas dont ils ne sont pas responsables, mais “victimes“.

PO Le collectif P.P.R.T 13

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