compte rendu de l'audience au Ministère le 15 octobre 2012

COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO.

 

Coordination Nationale

         Des Associations Riveraines des Sites Seveso

                                                          

Martigues le 17 octobre 2012

 

Suite à sa demande, une délégation de la coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso a été reçue le lundi 15 octobre au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie par une conseillère technique du cabinet de la Ministre concernée.

 

Participaient à cette audience : Lilian SERRRE (Narbonne) – Denis MOLIN (Toulouse) – Sylvestre PUECH (Martigues) – Jean François DUPONT (Ile de France) – Michel LE CLER (Donges).

 

Dans un premier temps, les membres de la délégation ont rappelé :

-          l’historique de la coordination et ses objectifs : sa création, les différentes rencontres nationales, sa composition et les nombreuses démarches concertées entreprises par les associations de riverains et la coordination.

Porteuse des exigences formulées par les riverains, la délégation a réaffirmé la nécessité de réviser la loi Bachelot, favorable aux industriels mais ignorante des exigences des habitants et demandé la mise en place d’un moratoire dans l’attente d’un nouveau texte. Elle a sollicité la mise en place d’une commission nationale sur le thème précité à laquelle elle serait associée.

 

La représentante ministérielle s’est intéressée à notre représentativité et nous a interrogés pour connaître les relations que nous pouvions avoir avec d’autres organismes tel FNE par exemple.

 

Même si le mot « concertation » est souvent évoqué, nous avons contesté les formes visant à mettre en place les PPRT considérant que les riverains, les collectivités territoriales n’avaient pas la possibilité d’intervenir en amont de la prescription.

Concernant les études de danger proposées par le seul industriel accompagné le cas échéant par un bureau d’études, nous avons revendiqué la mise en place d’une étude technico-économique préalablement à l’installation d’une industrie classée.

Prenant appui sur les conséquences de la catastrophe de Toulouse, nous avons demandé le retour à l’étude déterministe prenant en charge le fait majorant au bénéfice de l’étude probabiliste qui exclut de fait les événements les plus improbables.

La représentante ministérielle a souhaité revenir sur certaines de nos déclarations.

  • Intéressée par le discours des riverains, la conseillère s’est félicité de notre déplacement qui a permis de nous rencontrer afin de connaître l’expression directe des riverains concernés qui ne correspond pas forcément aux propos de leurs représentants dans les instances officielle !
  • Mme la conseillère a été intéressée par notre appréciation sur les études de danger et particulièrement sur l’incompatibilité entre la notion « économiquement acceptable » et la réduction des risques à la source point fondamentale des PPRT
  • consciente des démarches entreprises auprès des élu(e)s, de leurs interventions auprès de la Ministre, elle a exprimé la volonté gouvernementale de ne pas donner l’impression de « reculer » sur la nécessité des PPRT. « Le risque existe, il faut le gérer » dira-t-elle.

Elle ajoutera que dans le cadre de la gestion des risques, elle considère trois paramètres :

-          « assurer la protection maximale,

-          ne pas faire déménager tout le monde,

-          prendre en compte les aspects économiques ».

Les décisions prises sont alors un « compromis » entre les 3 considérations.

 

Un autre point abordé par la collaboratrice de la Ministre : le financement des travaux.

Nous lui avons rappelé une nouvelle fois que ce sujet n’était pas la priorité des riverains ni celui de la coordination, que nous considérions qu’il était de la responsabilité de l’industriel générateur des risques.

  • Affirmant rejoindre la demande des riverains (pas de financement), elle a annoncé la volonté du ministère de tendre vers un financement zéro ou de donner la priorité aux personnes en difficultés. Des mesures d’accompagnements des riverains pour l’élaboration des diagnostiques seraient également proposées. elle rejoint la position des Riverains de ne rien payer, une étude est en cours et sera proposée lors de la prochaine loi des finances
  • Sur la concertation, qui certes a existée compte tenu du nombre de réunions, les représentants des riverains ont dénoncés que sur certains PPRT tout était figé d’avance et aucune proposition n’ont été reconnus soit par l’industriel soit par la DREAL (mesure supplémentaires, logiciel 3D, ignifugeage…)) à l’évidence Mme NZINKIER est favorable à cette appréciation

Nous sommes une nouvelle fois intervenus pour douter de la pertinence des travaux et leur efficacité à assurer la protection des riverains.

Nous avons également fait référence au texte élaboré par la commission d’enquête parlementaire présidée par François LOOS mise en place après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. Porteuse de 90 propositions, elle avait rendu ses travaux le 29 janvier 2002.

En conclusion à cette audience, nous avons rappelé notre détermination et la nécessité d’intervenir pour réduire les risques à la source.

-----------------------------------------

Notre appréciation générale

Devant la frilosité des propos de notre interlocutrice et les incertitudes des propositions formulées, les membres de la coordination appelle chaque association à rappeler publiquement ses exigences et multiplier les initiatives visant à les faire connaître.

 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×