Séance du 26 février 2010 QUESTION ORALE

Pour information

Extrait du PROCÈS-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 février 2010

QUESTION ORALE

  • Monsieur le Maire invite Monsieur PATTI, au nom de la Formation Politique "Martigues en Marche", à lire textuellement la question qu'il a posée par écrit :

"La mise en œuvre des P.P.R.T. inquiète, à juste raison, les riverains de La Mède et de Lavéra.

Vous avez préconisé aux habitants du Val des Pins de s’organiser en association pour mieux faire valoir leurs intérêts. Il faudra, d’ailleurs, que ceux de Lavéra fassent de même (l’association des locataires n’y suffira pas).

Notre intervention d’aujourd’hui, en tant qu’élus, est de s’assurer que les intérêts des différentes parties soient traités de façon homogène. Il est nécessaire que nos concitoyens se sentent soutenus par le Conseil Municipal partout où l’activité industrielle met en cause leur sécurité.

Nous pensons aussi aux habitants de la vallée de Saint Pierre et Saint Julien concernés par les galeries des plâtrières.

Nous demandons donc :

- Qu’il y ait un ou plusieurs correspondants dans les services pour suivre ces questions.

En particulier il est nécessaire de définir leur impact financier (sur les partenaires publics et privés).

- Que la ville intervienne énergiquement, au-delà de ce qui est fait actuellement, pour que :

. Le risque à la source soit quantifié et réduit au maximum des possibilités,

. Les mesures d’accompagnement soient plus importantes (abattement fiscal, aide à l’investissement),

. Les industriels soient liés dans la durée,

. Et que, suite aux expulsions possibles, soient définies les mesures de relogement.

En conclusion, le temps nous étant compté, il est nécessaire que ces questions soient rapidement prises en compte, avec efficacité dans les réunions de concertation."

Monsieur le Maire répond :

"L’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) de Total La Mède engagée début 2009 est effectivement une procédure complexe qui touche les habitants de certains quartiers de Jonquières au cœur de leur vie puisque ce plan aura des répercussions certaines sur leurs habitations.

Pour cette raison, la Ville de Martigues prend toute sa part à l’élaboration de ce plan dont l’initiative et le suivi incombent à l’Etat par l’intermédiaire de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (D.R.E.A.L.) et de la direction départementale des territoires et de la mer (ex D.D.E.).

Je me suis moi-même impliqué directement puisque j’ai présidé plusieurs réunions sur le sujet, et ai rencontré à plusieurs reprises la direction locale de la société Total et les habitants concernés.

Le suivi au quotidien de l’élaboration de ce P.P.R.T. pour la Ville de Martigues est assuré par mon adjointe, Françoise PERNIN, déléguée à la prévention et à la sécurité civile ainsi que par le service municipal de l’environnement et la direction de l’urbanisme en lien avec leurs adjoints respectifs. Je peux donc vous assurer que toutes les compétences sont réunies pour un suivi sérieux et efficace de cette question et que la ville de Martigues n’a pas manqué d’énergie sur ce dossier jusqu’à présent. L’impact financier du P.P.R.T. (mesures foncières et mesures de protection) sera quant à lui réalisé, après un diagnostic technique approfondi, par un organisme officiel et de façon contradictoire avec les propriétaires.

La réduction du risque à la source a été une priorité commune de D.R.E.A.L. depuis plusieurs années et ceux-ci n’ont pas attendu l’élaboration du P.P.R.T. pour mettre en œuvre de nombreuses mesures. La D.R.E.A.L. a cependant indiqué récemment aux habitants du Val des Pins que si de nouvelles mesures de réduction de risque pouvaient être mise en œuvre, l’étude de leur déploiement sera réalisée. Le coût de cette réduction du risque à la source sera toutefois à comparer aux coûts des mesures foncières envisagées.

Par ailleurs, la Ville de Martigues étudie les différentes mesures d’accompagnement possible dans le respect de l’égalité des citoyens devant les charges publiques mais je vous rappelle qu’elles sont principalement de la compétence de l’Etat (notamment les crédits d’impôt pour travaux de protection contre les risques).

L’entreprise Total sera bien évidemment amenée à apporter sa contribution à ces mesures d’accompagnement puisque cette entreprise devra signer la convention de financement de ces mesures prévue par le Code de l’Environnement. Total sera donc bien lié juridiquement dans la durée.

Enfin, si des habitations se trouvent dans des secteurs d’aléas technologiques très fort plus (TF +) ou très fort (TF) à l’issu de l’élaboration du P.P.R.T., des mesures d’expropriation seront mises en œuvre. L’expropriation étant une procédure qui permet d’indemniser les propriétaires au prix du marché, ceux-ci disposeront vraisemblablement des moyens nécessaires à un relogement. La Ville de Martigues veillera à ce que ce soit le cas.

La procédure d’élaboration du P.P.R.T. a donc fait l’objet depuis le début de toute l’attention nécessaire de la part de la Ville de Martigues et de la concertation la plus large et transparente possible. Les questions des habitants et les réponses de l’Etat sont d’ailleurs disponibles sur le site internet ouvert pour le P.P.R.T.

Enfin, pour conclure, je vous informe que suite à ma demande d’engager au plus tôt les discussions sur les modalités de détermination des participations financières des différents partenaires, Monsieur le Préfet vient de me faire savoir par un courrier reçu le 17 février dernier que cette discussion pourra être engagée dans les réunions d’association (où sont présents tous les partenaires et les représentants des riverains) dès que les mesures retenues et leurs coûts seront connus."

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